Assurance : indemnisation d’un dégât des eaux

Dégat des eauxVous avez été victime récemment d’un dégât des eaux à votre domicile, ou alors vous voulez avoir plus d’informations sur les démarches auprès de votre assureur en cas de sinistre, Plombier Paris , dépanneur en urgence, vous informe au mieux.

Premièrement, votre assurance doit être prévenue au plus tard dans les 5 jours ouvrés après la découverte des dommages.

Si les dommages ont eu lieu uniquement dans le logement où le dégât des eaux a son origine, une lettre recommandée devra être envoyée à l’assurance avec l’adresse du logement, les coordonnées des occupants, le numéro de contrat, la cause du dégât des eaux et la description des dommages.

Si plusieurs logements sont concernés, il faut remplir un constat amiable « Dégât des Eaux ». Il contient toutes les informations relatives au sinistre : origine, détériorations, logements et assurances concernés.

Ces données, validées par les parties concernées, vont permettre d’identifier la responsabilité de chacun et de déterminer le montant de remboursement des assurances.

Pour les appartements, il faut donner le nom, l’adresse et le numéro de contrat de l’assureur de la copropriété ou du propriétaire de l’immeuble, et ceux du voisin concerné par le dégât des eaux.

Les feuillets A et B du constat amiable « Dégât des Eaux » doivent être envoyés par courrier recommandé dans les 5 jours ouvrés suivant le dégât des eaux. Le dernier feuillet est réservé au syndicat, au gérant ou au propriétaire en cas d’immeuble locatif.

Les conventions

A cause du nombre important de dégâts des eaux en France et de la complexité de l’identification des responsabilités, les assurances ont mis en place des conventions pour simplifier et accélérer les démarches à faire après un sinistre. Il existe deux conventions : CIDRE (Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours en dégâts des Eaux) et CIDE COP (Convention d’Indemnisation Dégâts des Eaux dans la Copropriété).

La convention CIDRE est un accord conclu entre plusieurs assureurs pour empêcher les expertises divergentes et les recours pour les dégâts des eaux dont le montant des dégradations est inférieur à 1600 Euros HT (dommages matériels) et 800 Euros HT (dommages immatériels). Dans ce cas, l’assurance de la victime indemnise son client sur estimation de l’expert et ne peut demander un recours à l’assurance du responsable.

La convention CIDE-COP concerne les dégâts des eaux pour lesquels la convention CIDRE n’est pas applicable, en particulier ceux entrainant des dommages supérieurs à 1600€. Elle s’applique dans les immeubles en copropriété et désigne l’assurance qui doit intervenir par rapport à la nature des biens détériorés. Cela permet d’éviter le cumul entre l’assurance de la copropriété et celle du copropriétaire ou de l’occupant.

L’indemnisation

L’assurance envoie une lettre d’acceptation à son client, lui proposant un montant d’indemnité. Celui-ci est évalué sur les dommages causés par le dégât des eaux et les limites de garanties mentionnées dans le contrat d’assurance.

Si le client accepte le montant proposé, il sera remboursé dans les délais prévus dans le contrat.

Dans le cas contraire, il doit déposer une réclamation auprès de son assurance et recourir à une médiation si le différend dure.

Attention : certains dégâts des eaux ne sont pas couverts par votre assureur
Les dégâts liés à l’humidité ou à la condensation dans un logement, et qui sont la conséquence d’une fuite sur une canalisation enterrée, due à un défaut d’entretien, ne sont pas remboursés par votre assurance.
Aussi, il faut savoir que certains contrats excluent les infiltrations d’eau dans la façade, par les fenêtres, etc.